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Les arrêtés anti-burkini invalidés les uns après les autres

Après Cannes et Fréjus, la commune de Nice a vu son arrêté anti-burkini suspendu par le tribunal administratif.

Le Monde

Publié le 31 août 2016 à 09h20, modifié le 01 septembre 2016 à 15h18

Temps de Lecture 1 min.

Dans une vidéo, Nesrine Kenza s’est filmée sur une plage de Marseille se baignant en « burkini ».

Après Cannes et Fréjus, la justice a suspendu, jeudi 1er septembre, l’arrêté de la mairie de Nice interdisant l’accès aux plages aux baigneurs portant des vêtements religieux, conformément à une décision rendue la semaine dernière par le Conseil d’Etat. Le maire avait signé le 19 août cet arrêté dit anti-« burkini » en invoquant notamment l’émotion soulevée par l’attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet sur la promenade des Anglais et des risques de troubles à l’ordre public.

Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), le juge des référés du tribunal administratif a tranché : il n’y a aucune preuve de risques de trouble à l’ordre public. « L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », explique l’ordonnance.

Idées : Article réservé à nos abonnés Le burkini, une question de principes

« Stigmatisation » des musulmans

Depuis la décision du Conseil d’Etat de rejeter l’arrêté pris par Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contre le port du maillot de bain intégral sur la plage, les décisions municipales similaires sont annulées les unes après les autres par la justice lorsqu’elles sont attaquées. Le Collectif contre l’islamophobie en France a ainsi assigné quatre communes qui n’avaient pas retiré leur arrêté après la décision du Conseil d’Etat. Jeudi, le tribunal administratif de Nice a renoncé à statuer sur l’arrêté de Roquebrune-Cap-Martin, retiré par la mairie, et celui de Menton, arrivé à échéance.

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme avait salué, mardi, la décision prise par la justice française de mettre un coup d’arrêt à l’interdiction du burkini, estimant que les arrêtés pris contre cette tenue vestimentaire alimentaient la « stigmatisation » des musulmans.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés Burkini: le Conseil d’Etat a insisté sur la liberté de conscience

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