Par Philippe Audouin, président de l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion
Depuis de très nombreuses années et plusieurs mandatures, la perpétuelle instabilité fiscale est, avec la rigidité et la complexité en matière sociale, l’une des deux plaies de l’économie française. La France est championne des changements fiscaux incessants qui handicapent gravement notre économie, nos entreprises et nos concitoyens. C’est le seul pays développé qui s’inflige de tels sévices économiques.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce manque de visibilité du régime fiscal et social applicable dans l’Hexagone est l’une des principales raisons poussant les étrangers à renoncer à investir en France. Combien de centaines de milliers d’emplois perdus de ce seul fait, outre le handicap direct subi par nos propres entreprises ?
Le résultat est clairement lisible dans les chiffres du chômage et dans nos indicateurs d’attractivité. Alors que la plupart des grands pays industrialisés ont effacé la crise de 2008 et renoué avec un quasi plein-emploi – avec des taux de chômage de 5 % aux Etats-Unis, de 4,2 % en Allemagne, de 4,8 % au Royaume-Uni, de 3,1 % au Japon (source OCDE) –, la France reste à la traîne avec son chômage de masse de 10 %, résultat de l’incapacité de nos gouvernements successifs à créer un environnement, en particulier social et fiscal, qui lui aurait permis de tirer parti de la reprise.
Quatrième régime en 5 ans
Quant à l’attractivité, avec un nombre de projets d’implantation en retrait de 2 % en 2015, la France enregistre la seule et unique baisse parmi le top 15 européen (source EY, ex-Ernst & Young). Chaque année, les discussions en amont de la loi de finances se suivent et malheureusement se ressemblent. Cette fois-ci, la créativité fiscale de certains élus menace de frapper à nouveau entreprises et particuliers, s’agissant notamment des actions gratuites et de la taxe sur les transactions financières.
Dans des environnements fiscaux et légaux stables et attractifs, les sociétés françaises savent créer de la croissance et des emplois
Concernant les actions gratuites, il est proposé de les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu au lieu du barème sur les plus-values. Au total, une taxation pouvant atteindre 79 %, part entreprise comprise : une disposition confiscatoire qui avait pourtant été en partie corrigée il y a moins d’un an. Si ce texte était voté, ce serait le troisième changement, soit le quatrième régime, depuis l’élection présidentielle de 2012.
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