Après avoir longtemps tergiversé, Bruxelles s’en prend frontalement aux géants du Web. Cette semaine, la Commission européenne devrait proposer une régulation des plates-formes numériques – les Google, App Store, Facebook et autres Booking –, devenues de véritables portes d’entrées du Web (ou de l’univers des smartphones). Sans leur intermédiaire, pas d’existence possible en ligne pour les start-up, les PME, mais aussi une grande partie des multinationales.
L’objectif de ce texte, qu’a pu consulter Le Monde, consiste à introduire des obligations de transparence pour les plates-formes et à mettre en place des voies de recours efficaces pour leurs clients, s’ils s’estiment lésés. Une première mouture, moins ambitieuse, avait été retoquée en interne, en décembre 2017. D’après le site Politico, Margrethe Vestager a insisté pour que le champ de la réglementation soit élargi aux moteurs de recherche.
Il faut dire que la commissaire à la concurrence connaît bien ces sujets. En juin 2017, elle avait condamné Google à payer une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante. Le géant californien était accusé d’avoir promu sur son moteur son offre Google Shopping aux dépens de celles de ses concurrents, grâce à son algorithme de référencement, largement opaque. Les services de la commissaire danoise ont encore deux enquêtes ouvertes en cours contre Google : l’une concerne son offre publicitaire, l’autre son système d’exploitation, Android.
Le projet de réglementation impose aux plates-formes de présenter leurs conditions d’utilisation de la manière la plus claire possible et leur interdit d’en changer sans prévenir leurs utilisateurs. Ces derniers doivent disposer d’au moins 15 jours pour s’adapter en cas de modification. En outre, une plate-forme qui déciderait de priver un utilisateur de ses services est tenue de justifier cette décision. Une disposition importante dans le cas des applications qui disparaissent parfois brutalement des magasins.
Durcissement de ton
Un article entier (le 5e) est consacré à la hiérarchie opérée par les moteurs, qui est capitale pour le succès d’un service en ligne, nombre d’études ayant révélé qu’au-delà de la deuxième page de réponses aux questions, les sites Web référencés par le moteur passent quasiment inaperçus. Les plates-formes doivent expliciter les paramètres qu’elles retiennent pour classer les services sur leurs sites. Et préciser si ces classements s’opèrent en fonction d’une quelconque rémunération.
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