Les socialistes n'ont pas tardé à se féliciter, jeudi 10 mars, de la censure de treize articles de la loi Loppsi 2 par le Conseil constitutionnel. Au regard du nombre d'articles retoqués, la censure de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui avait été adoptée par le Parlement le 8 février, est inédite dans l'histoire de la Ve République.
Jean-Jacques Urvoas, député PS et secrétaire national à la sécurité, a lancé : "Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer avec une extrême sévérité un gouvernement qui maltraite le droit et les libertés auxquelles les Français sont légitimement attachés. Le gouvernement est largement désavoué (...) Le Conseil constitutionnel lui rappelle qu'il n'y a pas de sécurité sans justice."
Pour Delphine Batho, députée PS, "il ne reste plus rien du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, puisque cette censure concerne de nombreuses dispositions introduites par amendement du gouvernement suite au discours du président de la République, et que s'y ajoute le récent recul sur la déchéance de la nationalité." L'élue se félicite ausssi de la décision visant d'autres articles : "La censure concernant la vidéosurveillance par des opérateurs privés, ou les contrôles d'identité qui auraient été confiés aux polices municipales, condamne ainsi une logique de désengagement de l'Etat et de privatisation rampante de la sécurité des Français."
Côté UMP, avec Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, on a préféré voir le bon côté de la décision des sages : l'élu s'est "félicité que le Conseil constitutionnel ait validé les principales dispositions de la Loppsi 2 à savoir : les peines planchers pour les auteurs de violences volontaires, la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtriers des personnes dépositaires de l'autorité publique, les fichiers d'analyse sérielle ou encore la vidéosurveillance. Quant à la question de la délinquance des mineurs (...) ce problème est majeur et devra être traité dans un prochain texte car les dispositions législatives actuelles sont manifestement inadaptées."
Jean-Christophe Lagarde, député Nouveau Centre de Seine-Saint-Denis, a déploré sur RMC la censure d'une disposition l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans demander l'avis du propriétaire des terrains : "Expliquer que c'est plus glus grave d'évacuer" des camps de Roms "que de les laisser dans des situations d'hygiène qui les mettent en danger et qui mettent en danger les gens autour, je ne comprends pas. Je dis que là, ça pose une question, parce que si les bidonvilles sont autorisés en France, c'est une évolution du droit constitutionnel qui me paraît surprenante", a déclaré M. Lagarde évoquant "deux campements de Roms qui ont pris feu" cette année dans son département avec notament "un enfant qui est mort et des gens qui ont été gravement blessés".
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